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Tatiana

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mercredi 14 octobre 2015

JE NE SUIS PAS CHARLIE









JE NE SUIS PAS CHARLIE




La diffamation, ou l'injure, "en raison du handicap" est une diffamation dite spéciale, ou aggravée, qui a été introduite par une loi du 30 décembre 2004 destinée à renforcer les droits des personnes handicapées. La sanction est sévère dans ces cas particuliers, 1 an de prison et 45 000 euros d'amende.

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