JE NE SUIS PAS CHARLIE
JE NE SUIS PAS CHARLIE
La diffamation, ou l'injure, "en raison du
handicap" est une diffamation dite spéciale, ou aggravée, qui a été
introduite par une loi du 30 décembre 2004 destinée à renforcer les droits des
personnes handicapées. La sanction est sévère dans ces cas particuliers, 1 an
de prison et 45 000 euros d'amende.
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